Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Cet amendement permettrait aux collectivités compétentes de financer des opérations agissant sur le ruissellement ou l'érosion des sols avec le produit de la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), sous réserve de respecter deux conditions cumulatives. Première condition : l'opération doit être portée par un...

Ce texte est relatif à la « différenciation, la décentralisation et la déconcentration. » En fait, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vos réponses à ces amendements donnent votre définition de la décentralisation. Vous créez une taxe, vous la plafonnez, puis vous expliquez aux collectivités exactement comment elles doivent l'appliquer...

Il vise à redonner du pouvoir aux élus des communes concernées par un projet éolien. Si, comme je le souhaite, l'amendement est adopté, le porteur de projet devra adresser un avant-projet au maire au moins un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale. Le dépôt de celle-ci sera donc subordonné à une délibération du consei...