Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

Le terrorisme est protéiforme. Internet et les réseaux sociaux font évidemment partie de cette sphère, car ils permettent de diffuser des images à caractère terroriste et de recruter des terroristes, donc la lutte contre ce phénomène doit s'y intéresser. Comme madame la ministre déléguée et M. Bernalicis l'ont rappelé, vous avez élaboré, au co...

Nous convenons volontiers que cette proposition de loi est utile. C'est pourquoi nous voterons contre la motion présentée par notre collègue, qui a peut-être applaudi un peu trop vite.

Cependant, la somme importante des lois qui ont été élaborées et adoptées au cours de cette législature n'a pas permis de lutter efficacement contre le terrorisme. Des lois très mal écrites ont été adoptées par cette assemblée.

Nous vous en avions pourtant avertis. Ainsi, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi Avia, a été presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle était très mal écrite et que ses contours n'étaient pas suffisamment définis. Nous vous avions alertés collectivement mais, comme d'habitude, vo...

On l'a rappelé, ce texte vise à adapter le droit français au règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui entrera en vigueur le 7 juin 2022. Parce que la lutte contre le terrorisme est une des priorités de notre groupe et parce qu'il nous semble que cette proposition de loi, sans ê...