Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

C'est donc à moi qu'il revient de présenter l'excellent amendement dont M. Parigi est le premier signataire. Cet amendement vise à supprimer l'article et à rétablir la possibilité d'examen des demandes d'attribution de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville par la commission d'attribution de logements. La commission que ...

Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, ce dont nos quartiers ont le plus besoin, c'est de mixité sociale, pour qu'ils redeviennent des territoires de la République où n'importe quel Français peut rencontrer n'importe quel autre Français, quelles que soient son origine, sa religion, sa situation sociale ou professionnelle. Cet amendement va ...

Je suis d'accord sur le principe, mais il faut prendre soin de fixer des critères objectifs afin de pouvoir les opposer devant une commission d'attribution ou un bailleur. Ainsi, par exemple, l'âge des enfants constitue un critère subjectif. Les personnes vont devoir changer de logement tous les deux ans parce qu'un décret en Conseil d'État aur...

En tant que président d'une commission d'attribution, je vous confirme que le problème se pose très sérieusement. Un salarié pauvre, un ménage très modeste, rencontrera souvent de grandes difficultés à obtenir un logement social. Il vaut presque mieux ne pas avoir d'emploi pour avoir ses chances d'intégrer un tel logement ! Prenons ainsi l'exe...

Cet amendement de repli vise à maintenir le taux de 25 % dans les zones tendues et à obtenir des dérogations sur avis du préfet dans les zones détendues, où les problématiques sont différentes : soit ce taux y est inatteignable parce qu'il n'y a pas suffisamment de demandes, soit ce taux n'est pas nécessaire parce que la vacance permet de toute...

Je comprends que M. Mbaye soulève ce problème, d'autant que la majorité a décidé, samedi, de construire moins de logements destinés aux personnes en situation de handicap dans les années à venir. Dès lors, il faudrait au minimum leur garantir qu'elles pourront rester dans le logement qu'elles occupent actuellement ; sinon, elles subiront une do...

On parlait hier soir de la nécessité de rétablir la confiance entre locataires et propriétaires mais également entre l'État et les propriétaires. Ce projet de loi ne propose rien pour rétablir cette confiance, pis : l'article 40 risque de la dégrader encore. Le petit propriétaire qui hésite à louer son logement n'hésitera plus si cet article es...

J'entends bien que la CAL restera décisionnaire, mais elle sera pieds et poings liés. Quand un locataire ne sera pas attributaire du logement, à qui vous enverrez un courrier pour lui expliquer qu'il n'est pas attributaire du logement, allez-vous lui dire que sa cotation était meilleure que celle de l'attributaire définitif du logement ? Vous n...

Je ne suis toujours pas favorable à un système de cotation. Même si certains arguments militent en sa faveur, notamment dans les secteurs tendus, ce système n'a pas énormément d'intérêt dans les secteurs détendus. Dans mon département, par exemple, où il y a une certaine vacance dans le logement social, une partie des responsables de ce secteur...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État : pour une fois, nous ne nous comprenons pas. Ce n'est pas votre système de cotation qui nous pose un problème, c'est ce qui va se passer après. Vous nous dites que les commissions d'attribution pourront continuer à attribuer des logements sans tenir compte du système de cotation. Alors, d'abord, ...

Dans votre réponse, il y a une chose qui m'a interpellé : avec mon collègue Thibault Bazin, nous n'avions pas compris que ce système de cotation ne s'appliquerait que dans les secteurs qui ont un plan local de l'habitat.

J'en prends bonne note, mais alors je voudrais prendre l'exemple de mon département. Je suis président de la commission d'attribution de Territoire Habitat. L'agglomération du Grand Belfort a un PLH, mais les deux autres agglomérations de mon département n'en ont pas. Cela veut dire qu'un tiers des habitants de mon département bénéficieront de ...

Il serait quand même intéressant de se pencher sur la question, car le règlement intérieur du fonds de solidarité logement varie d'un département à l'autre. Vu que dans certains départements – souvent les plus pauvres – , la solidarité est plus importante, cela peut provoquer un appel d'air. Le FSL est un dispositif national, financé en grande ...

Je ne trouve rien à redire à l'amendement no 1489. Pourquoi ne pas ajouter cette précision, en effet ? Mais l'amendement no 1484 me semble compliqué. Je trouve difficile de demander à un apprenti d'avoir une autre résidence, puisqu'il n'a pas beaucoup de moyens. Je pense que vous en conviendrez, monsieur Peu. Comment aurait-il une résidence pri...

Un mot pour vous répondre, monsieur Peu. Je comprends les dispositions de l'amendement no 1489 et j'entends bien votre désir de ne pas créer un bail précarité. Si l'on parle d'un intérimaire ou d'un saisonnier, je suis assez d'accord avec ce que vous dites. Le cas d'un étudiant est un peu différent. Si celui-ci part en alternance ou en stage, ...

Je suis évidemment en désaccord total avec l'amendement du groupe La France insoumise, mais je souhaite surtout réagir au vibrant plaidoyer que vous avez adressé aux propriétaires, monsieur le secrétaire d'État, dans la tribune que vous avez publiée dans le magazine de l'Union nationale de la propriété immobilière. Je partage totalement votre ...

Cet amendement me pose un vrai problème. Vous l'avez très bien vendu, mon cher collègue : si j'étais investisseur, j'aurais sans doute mis de l'argent dans ce que vous proposez !

Ce n'est pas ce que j'ai voulu dire. Je suis tout à fait d'accord – pour la troisième fois ce soir ! – avec M. le secrétaire d'État : nous avons déjà les résidences du CROUS pour les étudiants, les FJT pour les travailleurs ; quel est donc ce nouvel objet ? Il m'évoque les résidences pour seniors et leurs investisseurs douteux – je ne vous mets...

Ce type de construction ne peut pas faire l'objet d'un amendement. Il ressemble à un cavalier législatif. Je ne vois pas bien ce qu'il vient faire après l'article 34. Comme l'a dit Thibault Bazin, s'il n'y a pas de financements publics ou d'incitation fiscale, cela marchera moyennement. Au fond, un investisseur, qui a ce genre de projet, constr...

Dans le projet de loi de finances pour 2018, la majorité a supprimé l'agrément Pinel pour toutes les zones rurales. Espérons que ce n'était pas pour le remettre dans des résidences junior qui ne serviront pas à grand-chose, puisqu'un jeune actif peut accéder soit à du logement privé, soit à du logement social. Si ce n'est pas le cas, nous nous ...