Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il vise également à supprimer l'article 9 qui prévoit de relever les seuils de certification légale des comptes par un commissaire aux comptes au niveau des seuils européens, soit 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, 4 millions d'euros de bilan et 50 salariés. Or les sociétés qui n'atteignent pas ces montants représentent une grande parti...
Cet amendement de mon collègue Fabrice Brun tend à préciser le contenu de l'audit légal « petites entreprises ». Il vise trois objectifs : premièrement, répondre aux attentes des partenaires économiques des entreprises ; deuxièmement, faire porter ce nouvel audit sur les filiales, pour qu'il soit le plus complet possible ; troisièmement, suppri...
Je note les avancées accomplies par rapport au travail en commission, de la part du rapporteur comme du ministre, mais on a souvent dit, y compris en commission, qu'il fallait laisser du temps à l'administration pour qu'elle puisse s'adapter et faire appliquer nos décision. Je pense de même qu'il faut en laisser pour les commissaires aux compte...
