Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
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Il a été déposé par Véronique Louwagie. À l'issue de ses travaux, le comité d'experts présidé par le président Patrick de Cambourg, dont nous avons largement parlé, a formulé trente-huit propositions conçues dans un esprit de cohérence et de dynamique globales et organisées autour de trois objectifs : promouvoir, dans le cadre des seuils harmo...
Cet amendement vise à permettre la levée du secret professionnel entre les commissaires aux comptes chargés d'un audit légal et ceux qui sont chargés d'un audit légal petite entreprise.
Cet amendement, relatif à une question que Véronique Louwagie, première signataire, connaît très bien et qui lui tient à coeur, s'appuie sur les conclusions du comité Cambourg. Le fait pour une entreprise, quelle que soit sa taille, de décider de faire appel, pour financer ses activités, à un marché se prévalant du label « marché de croissance...
Les plateformes de financement participatif permettent à des particuliers ou à des personnes morales de consentir des dons ou des prêts à des personnes physiques ou morales, ou d'entrer au capital d'une société non cotée. Les textes légaux et réglementaires ont ainsi mis fin au monopole des banques en matière de distribution de crédit. Pour pr...
