Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
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Je m'exprime au nom de mon collègue Frédéric Reiss, député du Bas-Rhin, pour exposer les raisons de notre opposition à l'amendement. Celui-ci a été déposé sans discussion ni négociation avec les entreprises locales de distribution, …
... dont il remet fondamentalement en cause le modèle. Il vise à mettre fin à la péréquation forfaitaire actuelle des charges de distribution d'électricité entre les différents distributeurs et à dessaisir ainsi les pouvoirs publics et le conseil du fonds de péréquation de l'électricité de la gestion du fonds, au profit d'une dérégulation par l...
