Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
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Les Français n'en peuvent plus de voir leurs grandes entreprises rachetées par des puissances étrangères, et ils sont forcément très favorables à la défense de nos intérêts stratégiques. Cet article crucial pourrait permettre de mieux les défendre – s'il ne manquait cruellement d'ambition, malgré quelques avancées que je saluerai en temps voulu...
Dans sa rédaction actuelle, l'article 55 précise que « si un investissement étranger a été réalisé sans autorisation préalable, le ministre chargé de l'économie peut enjoindre à l'investisseur de déposer une demande d'autorisation, de faire rétablir à ses frais la situation antérieure ou de modifier l'investissement. » Monsieur le ministre, je...
Pas le no 626, car c'est le premier que je vais réussir à faire adopter en séance depuis un an et demi !
Monsieur le ministre, je parle des amendements dont je suis l'auteur. Je vous remercie de votre avis favorable sur l'amendement no 626, et je retire l'amendement no 603, qui sera effectivement satisfait par l'adoption du no 626.
L'amendement vise à permettre au Parlement un meilleur contrôle de l'action du Gouvernement, ce à quoi nous sommes tous attachés. Nous proposons qu'après l'examen d'une opération d'investissement en France, une note d'information confidentielle soit transmise aux parlementaires – plus précisément aux présidents de groupe et aux présidents des c...
L'amendement a été rédigé avant que celui de M. Kasbarian ne permette de créer la délégation parlementaire à la sécurité économique. Je le retire, puisqu'il est en partie satisfait.
