Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
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Mme Rabault vient de présenter un exposé intéressant après l'introduction par le Sénat d'un nouvel article dans le projet de loi de finances pour 2019. J'estime que M. le rapporteur général pourrait prendre la peine de nous expliquer pourquoi il veut le supprimer. Il me semble qu'il s'agit du moindre des respects qu'il doit à la fois à nos coll...
Nous avions évoqué ce sujet lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit PACTE. Nous étions convenus que nous nous pencherions sur le montant des frais selon les missions confiées aux chambres de métiers et de l'artisanat par les décrets de la loi. Il est donc prématuré de réduire ces fr...
