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Mobilités


Les amendements d'Ian Boucard


Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

261 amendements trouvés


29/08/2019 — Amendement N° CD6 au texte N° 2135 - Article 31 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de s’inspirer du modèle Belge en ce qui concerne les conditions d’accès à l’examen pour les candidats libres. Après deux échecs à l’examen, les élèves devraient avoir l...