Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre collègue Emmanuelle Anthoine est la première signataire de cet amendement visant à compléter la liste des précisions devant figurer dans le décret d'application des dispositions relatives à l'identification des cycles.
Il s'agit d'un amendement de repli déposé par notre collègue Emmanuelle Anthoine, si d'aventure la commission et le Gouvernement repoussaient l'amendement no 97.
