Les amendements de Ian Boucard pour ce dossier
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Je me félicite du soutien apporté par le Gouvernement à cet amendement. J'ai déjà annoncé que notre groupe le soutiendra aussi pour rétablir l'article dans sa rédaction initiale. Nous sommes satisfaits que la voie de la simplification et de l'adaptation aux territoires ait été privilégiée, conformément à l'objectif initial affiché par le texte....