Intervention de François-Michel Lambert

Au-delà de ces failles originelles, je déplore que la promesse présidentielle du « sans filtre » n'ait pas été tenue. Édulcorant certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en éludant d'autres, le Gouvernement a considérablement amoindri la portée du projet de loi. De trop nombreuses mesures se limitent ainsi à des expérimentations, subissent des dérogations conséquentes, voire ne sont pas normatives. L'article 12 en est un exemple : il prévoit que des dispositifs de consigne pour réemploi puissent être mis en oeuvre pour les emballages en verre, dans un cadre expérimental. D'abord, c'est déjà le cas ; ensuite, cela ne fait pas avancer les choses ! Autre exemple, l'article 35 précise que l'État se fixera pour objectif que le transport aérien s'acquitte d'un prix du carbone suffisant à partir de 2025 – quel objectif ! Ces dispositions contribuent à rendre le projet de loi bavard, illisible et complexe. Pire, elles laissent croire que vous agissez alors qu'en réalité, vous choisissez le statu quo.

D'autres mesures, qui relèvent également de la communication, posent de nouveaux principes mais ne permettent pas de faire avancer la cause climatique. L'interdiction des terrasses chauffées ? Une mesurette qui fera sans doute parler ; c'est un bon exemple. Nous aurions pu et aurions dû parler – et nous le ferons – des jet-skis de loisir l'été au large du fort de Brégançon.