Intervention de Aude Luquet

Après quelque 100 heures de débats et la discussion de 3 850 amendements en commission, nous voici aujourd'hui en séance pour examiner plus de 7 200 amendements. Fruit d'un long travail, ce texte a permis à 150 citoyens, regroupés au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de formuler un ensemble de propositions aujourd'hui au coeur du projet de loi que nous étudions. Nous les remercions une nouvelle fois pour le temps et l'énergie qu'ils ont consacrés à cette coconstruction au travers d'un exercice inédit de démocratie participative et délibérative.

Ce texte est un succès collectif dont nous pouvons être fiers et, quoi qu'en disent certains, les propositions reprises ici sont loin d'être en dessous des attentes des membres de la Convention et sont un complément à celles qui ont déjà été mises en oeuvre.

Au-delà de la forme, l'objectif premier de ce texte est de répondre à la question suivante : comment réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40 % d'ici à 2030 dans un esprit de justice sociale ? Chaque mot est important.

L'urgence d'abord : 2030, c'est demain mais, surtout, l'enjeu central qui guide le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tout au long des débats est celui de la justice sociale. Il nous faut faire de la transition écologique une chance pour tous. L'écologie ne doit pas être ressentie comme une source de dépenses supplémentaires, surtout pour les ménages les plus modestes, mais au contraire comme une source d'économies, de revenus et de nouveaux débouchés. À l'image de notre engagement en faveur de l'environnement depuis le début de la législature, notre groupe souhaite faire preuve d'ambition pour accentuer la baisse des émissions de gaz à effet de serre tout en protégeant l'emploi et en s'assurant de l'acceptabilité sociale des mesures prises.

Au-delà de l'urgence climatique qui nous est imposée, nous sommes convaincus que la transition écologique est une véritable opportunité économique pour la France. Loin de l'écologie des incantations, nous sommes les fervents partisans d'une écologie des solutions pragmatiques et financièrement soutenables. Pour cela, nous proposons des dispositifs innovants au service d'une transition volontariste dans chaque territoire. En effet, la décentralisation de nos politiques publiques environnementales est pour nous une priorité. Chaque territoire doit avoir les moyens d'être acteur de cette transition. Avec ce projet de loi, la France prouve une fois de plus son ambition en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Au-delà de nos territoires, c'est bien aux plans européen et international que la poursuite de ces engagements sera essentielle. Si la France ne peut prétendre seule réussir cette transition écologique, elle peut et doit être le fer de lance sur de nombreux sujets. Avec ce texte, nous fournissons les outils qui permettront d'amplifier l'élan collectif vers un modèle durable.

Nous ne partons pas d'une feuille blanche. Depuis 2017, des efforts sans précédent ont été engagés en faveur de l'aide contre le réchauffement climatique. De nombreuses dispositions prévues dans ce projet de loi entendent ainsi renforcer ou accélérer des mesures votées récemment. C'est le cas par exemple de l'affichage environnemental voté dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, dite loi AGEC, des parkings relais votés dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), des repas servis dans la restauration collective votés dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, dite loi ÉGALIM, ou encore de l'encadrement des loyers prévu dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du territoire (ÉLAN). Le présent projet de loi vient donc parfaire nos ambitions.

Nous avons obtenu de belles avancées en commission, que nous souhaitons voir se poursuivre en séance. Je pense notamment au renforcement de la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, à un meilleur soutien à l'intermodalité ou à l'accélération de l'instauration de mesures environnementales dans la restauration collective. Dans cette même ligne, nous souhaitons poursuivre le travail dans le respect de celui accompli par la Convention citoyenne pour le climat en allant le plus loin possible chaque fois que nous le pourrons. C'est fort de cet état d'esprit que notre groupe sera au rendez-vous de chacune des thématiques de ce projet de loi.

Tout d'abord, s'agissant de notre façon de consommer, nous soulignons les avancées proposées dans ce texte, auquel nous souhaitons apporter des mesures supplémentaires. Nous soutiendrons donc l'interdiction des emballages à usage unique, particulièrement dangereux pour les milieux naturels. Dans cette continuité, nous proposerons l'interdiction dès 2025 de la mise sur le marché des emballages présentant un taux de recyclage inférieur à 50 %. Nous défendrons l'inscription dans la loi de l'interdiction de l'écoblanchiment : autrement dit, nous souhaitons interdire les publicités mensongères prétendant proposer un bien ou un service neutre en carbone, alors qu'aucune étude ne l'a démontré. Minimiser l'impact environnemental d'un produit, c'est mentir aux consommateurs et ainsi empêcher des choix libres et éclairés.

Le projet de loi propose également tout un champ de mesures en vue de décarboner notre façon de produire et de travailler. Nous poursuivrons en séance le travail effectué en commission, en proposant la prise en compte des critères de réparabilité et de durabilité dans les marchés publics dès 2025. En outre, nous soutenons l'idée que les entreprises doivent présenter une déclaration de performance intégrée, faisant converger informations environnementales et financières. Une telle évolution de la déclaration de performance extra-financière vers une déclaration de performance intégrée permettra, à la fois, de faire la transparence sur les coûts environnementaux engagés par les entreprises sur leurs exercices passés et de fournir des informations sur les coûts environnementaux budgétés pour les exercices à venir.

La décentralisation des politiques publiques étant dans notre ADN, nous soutenons une fois de plus l'appropriation de ces nombreux objectifs par les collectivités territoriales, sans lesquelles la transition écologique ne restera qu'une ambition vaine. Ainsi, nous considérons indispensable l'intégration au plan local de nos objectifs de stratégie bas-carbone mais également d'engagement fort pour lutter de manière volontaire contre l'artificialisation des sols. À ce titre, nous souhaitons renforcer la capacité des collectivités territoriales de planifier le développement de l'implantation des entrepôts logistiques en prenant en compte en amont leur potentielle nuisance.

Dans cette même veine, nous souhaitons créer davantage d'outils de service des collectivités locales pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la transition. Sur le volet transport, alors que le texte prévoit des mesures permettant aux régions d'instituer des contributions sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises, nous souhaitons que les pouvoirs du maire soient renforcés en matière de police de la circulation, afin de mieux réguler le transit des poids lourds qui préfèrent traverser nos villes et villages plutôt qu'utiliser les axes de contournement existants, tout cela pour économiser quelques minutes ou euros au prix de lourdes pollutions sonore et atmosphérique pour les riverains qui subissent ce trafic.

Une des avancées emblématiques de ce projet de loi est, sans nul doute, celle relative à la rénovation énergétique des bâtiments. Si de nombreux outils ont été mis à la disposition des Français afin de rénover leur logement, le manque de clarté et de facilité des démarches n'a pas permis l'élan collectif souhaité. Si nous veillons à accompagner chaque acteur du secteur dans sa transition, il nous paraît indispensable d'inscrire, dès à présent, dans la loi, un premier jalon d'interdiction dès 2025 pour les passoires thermiques les moins performantes.