Intervention de Aude Luquet

Ensuite, les mesures relatives à notre alimentation proposées dans le projet de loi vont dans le bon sens. Nous veillerons notamment à ce que la production locale soit toujours valorisée au sein de nos restaurations collectives. Nous soutiendrons plusieurs solutions de remplacement s'agissant des taxes sur les engrais azotés proposées par la Convention. Il est essentiel de poursuivre une transition agricole positive et responsable, avec le soutien des agriculteurs français.

Enfin, notre groupe se réjouit du renforcement de la protection judiciaire de l'environnement proposée dans ce texte. Il est indispensable de mettre fin à certaines pratiques et de signifier clairement l'ambition que nul ne bénéficie d'une impunité lorsqu'il détruit l'environnement. C'est pourquoi nous soutiendrons les travaux du rapporteur allant de ce sens.

Notre groupe invite à la création d'un titre VII relatif à l'évaluation climatique des lois. Si inscrire dans la loi des mesures en faveur de la transition est essentiel, il est indispensable, dans un second temps, de pouvoir évaluer leur impact. Seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l'angle environnemental. Notre collègue Erwan Balanant travaille depuis longtemps sur cette question, soutenu par l'ensemble des députés du groupe, afin d'avancer réellement en la matière. Nous poursuivons donc l'objectif de la Convention citoyenne pour le climat de renforcer l'évaluation et le suivi des politiques publiques en matière environnementale, en proposant quatre nouvelles dispositions, dont la création d'un observatoire des actions et engagements des collectivités locales et l'établissement d'une feuille de route pour chaque acteur des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Tel est, chers collègues, l'état d'esprit dans lequel notre groupe aborde l'examen de ce texte, avec une ambition : répondre à l'urgence climatique pour préserver notre planète.