Intervention de Valérie Petit

Parallèlement, nous avons besoin de soutenir un plus grand nombre de projets à impact positif sur les territoires. Leur insuffisance actuelle est due pour partie au manque de financements et d'investissements, alors que l'amélioration des mécanismes de compensation permettrait de soutenir l'offre de projets tout en garantissant le développement et l'innovation économique. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble continuera de demander que ce texte fasse de la compensation l'un des leviers privilégiés pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de zéro artificialisation nette. Nous demanderons également une évaluation de l'ensemble des dispositifs de compensation existants, notamment à l'échelle locale.

Enfin, nous proposerons une innovation en matière de compensation : l'expérimentation de marchés verts régionaux, sur le modèle territorialisé du marché carbone européen. Cela permettrait à la fois de développer les projets à impact sur les territoires et de faciliter la compensation aux entreprises, le temps qu'elles adaptent leur modèle économique.

Le troisième combat que mènera le groupe Agir ensemble est un combat de réalisme social : c'est celui notamment de la rénovation des logements. Vous le savez, madame la ministre, la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale et sans souci des plus modestes. Le changement climatique est déjà une cause de précarité et de pauvreté pour nombre de nos concitoyens, confrontés par exemple à des épisodes dramatiques de sécheresse ou d'inondations. Prenons garde que les efforts d'adaptation et de résilience que nous demandons à nos concitoyens ne viennent aggraver à leur tour ce risque de précarité.

Vous le savez, le groupe Agir ensemble est très engagé sur la question de la lutte contre la pauvreté, au travers par exemple de notre proposition d'un revenu universel propre à garantir à chacun dignité et liberté dans une société de tous les risques, y compris climatiques. C'est pourquoi nous veillerons particulièrement à ce que les mesures relatives à la rénovation énergétique des logements ne fassent pas peser un risque de précarité sur les plus modestes. Nous devons absolument leur apporter des garanties. Nombre d'entre eux sont inquiets et la complexité des aides actuelles les décourage parfois plus qu'elle ne les rassure. Je sais, madame la ministre, que c'est là un sujet qui vous tient particulièrement à coeur mais le groupe Agir ensemble attend que l'ensemble du Gouvernement s'engage sur un reste à charge minimal pour les Français les plus modestes et une simplification et une sécurisation des aides.

Réalisme environnemental, réalisme économique, réalisme social : voilà la façon dont le groupe Agir ensemble sera, avec loyauté mais aussi exigence, le principe de réalité de notre majorité sur ce projet de loi historique. Ce sera notre façon à nous de jouer les bonnes fées, mais vous savez comment sont les fées : ce sont des femmes pleines de sagesse, au caractère et aux exigences affûtés ! Elles aiment vérifier que leurs bonnes grâces sont bien utilisées, et, si besoin, n'hésitent pas à brandir leur baguette !

Plus sérieusement, si nous voulons que ce texte atteigne ses objectifs, nous ne devons pas nous contenter de vouloir changer la société. Nous devons aussi changer la façon de faire la loi, notamment en l'évaluant mieux. Une écologie qui se veut pragmatique ne peut faire l'économie de l'évaluation de ses effets, et une loi qui vise l'adaptation doit elle-même faire montre d'adaptation, c'est-à-dire savoir s'évaluer pour s'ajuster au plus vite et au plus juste à la réalité et à la réaction du pays. Voilà pourquoi ce projet de loi ne pourra faire l'économie d'une évaluation rigoureuse de ses effets non seulement environnementaux mais aussi économiques, sociaux ou juridiques. La liberté n'est pas accessoire, mon cher collègue.

Elle doit pour ce faire intégrer l'équivalent d'une clause de revoyure qui permette autant que de besoin de rediscuter et d'ajuster ses dispositions aux capacités de notre pays. De cette exigence d'évaluation, notre groupe fera sa règle et son premier combat.

Il proposera notamment plusieurs amendements significatifs visant à doter le projet de loi d'un dispositif d'évaluation rigoureux et efficace : un dispositif qui confortera le Parlement dans son rôle d'évaluation des politiques publiques ; qui évaluera l'impact de la loi dans toutes ses dimensions – environnementales, sociales et économiques ; qui soutiendra l'initiative des collectivités et des entreprises ; qui aidera le pouvoir exécutif à innover, à changer un peu son quotidien en acceptant, par exemple, de voir son action évaluée et ajustée au réel. Cela correspond à une demande forte de démocratie et de transparence partagée par nombre de parlementaires et de concitoyens.

La feuille de route du groupe Agir ensemble nourrit l'ambition du Gouvernement par la conviction et l'innovation parlementaires. Elle invoque la magie des faits mais veut s'ancrer fermement dans la réalité. Après tout, n'est-ce pas là la clé de la réussite en matière d'écologie : allier poésie et plomberie ?