Intervention de Julien Aubert

… avec le risque de laisser partir dans l'atmosphère des particules législatives nocives pour la démocratie. Rappelons que, comme ce n'est pas le Gouvernement qui fait la loi, le filtre jouera modestement son rôle, ce qui lui évitera d'être pris à tort pour une chambre d'enregistrement, qui ne serait là que pour recopier ce que l'on voudrait bien lui dicter.

Malheureusement, trois types de problèmes se posent. Premièrement, l'on ne sait plus très bien qui soutient ce texte. Deuxièmement, celui-ci est truffé de mesures symboliques, redondantes ou inapplicables, et fait l'impasse sur ce que le groupe Les Républicains estime essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique. Troisièmement, il ne tient pas compte du contexte économique. Le problème de ce texte, c'est qu'il correspond à la liste de courses des conventionnels, avec des mots clés : urgence, bifurcation, résilience, biodiversité. Quelle est la stratégie, lorsque l'on met sur le même plan « Oui pub » et l'écocide ?

C'est dans un esprit de simplification et de clarté que nous abordons ce texte, qui fait l'unanimité, madame le ministre, mais malheureusement contre lui. Cela a débuté avec le carton rouge des Verts, le dimanche 28 février dernier, alors que les conventionnels se réunissaient une dernière fois, pour regarder si le Gouvernement avait repris leurs propositions. Ils vous ont adressé un carton rouge, en n'attribuant la moyenne à aucun des titres de ce projet de loi : 3,4 sur 10 pour « se loger », 3,7 sur 10 pour « produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer ». Pire encore : le délit d'écocide, qui devait être l'une de ses mesures phares, est le moins bien noté, avec 2,7 sur 10. Je crains que le seul délit constaté par les conventionnels dans ce texte ne soit celui d'entrave à l'urgence climatique.

Après le carton rouge des Verts, c'est votre propre majorité qui a mis le texte à l'amende : elle l'aime tellement qu'elle l'a entièrement réécrit ! Sur les quelque 3 800 amendements discutés en commission, près de 1 400 émanaient des députés du groupe La République en marche et 350 avaient été déposés par des députés du groupe Dem : 442 d'entre eux ont été adoptés en commission. Rebelote en séance publique, où quelque 1 600 amendements ont été déposés par des députés du groupe La République en marche, …