Le projet de loi est un fourre-tout qui compile interdictions, mesures anecdotiques et esquive permanente des mesures qui s'imposent.
Revenons à la genèse du projet de loi. Vous vous abritez derrière la Convention citoyenne. La légitimité dans un pays, c'est dans cet hémicycle, pas dans les forums organisés par le chef de l'État – mais, soit, la question du dessaisissement du Parlement est un autre débat. Une première question, madame la ministre : pouvez-vous nous donner la liste exhaustive des 150 membres de la Convention citoyenne, leurs déclarations d'intérêt et les détails du tirage au sort ?