Intervention de David Habib

Je suis le député d'une circonscription de 130 000 habitants qui compte 177 communes, dont la plus petite abrite quarante habitants. Dans un grand nombre de communes rurales, obtenir deux ou trois certificats d'urbanisme par mandat, c'est une prouesse : votre administration s'oppose à tous les projets, même les plus modestes. Et vous ajoutez à cela des contraintes en traitant les territoires de façon indifférenciée ! Et que dire des dispositions interdisant la publicité commerciale ? Le projet de loi prévoit une peine de 30 000 euros pour ceux qui feraient la promotion des énergies fossiles. Savez-vous quelle est la peine encourue en France par ceux qui consultent des sites terroristes ? 30 000 euros également. À force de faire de la communication, on aboutit à ce résultat. Il n'y a plus d'échelle de valeurs.

Je veux remercier Valérie Rabault, présidente du groupe Socialistes et apparentés, qui m'a permis d'exprimer, notamment sur le trafic aérien, une position qui n'est pas celle des quatre membres de notre groupe qui font partie de la commission spéciale.