Intervention de Valérie Rabault

Au moins, vous êtes sûrs d'éviter les contradictions.

Une approche intéressante consisterait à partir des causes des émissions des gaz à effet de serre selon l'usage de l'énergie. On peut s'appuyer sur la règle des trois tiers : un petit tiers est dû au logement et au tertiaire, un tiers incombe aux transports et le dernier tiers résulte de l'industrie. Une démarche simple et lisible pourrait viser à faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de chacun de ces trois tiers.

Commençons par le logement : dans votre projet de loi, vous proposez d'intégrer, à partir de 2028, les 4,8 millions de logements dont la performance énergétique est évaluée F ou G dans la catégorie des logements indécents. Nous en sommes d'accord, mais vous présentez cette mesure comme une interdiction de les louer à partir de 2028 : c'est pourtant faux !

En refusant de parler de financement dans le projet de loi, vous faites l'impasse sur le sujet essentiel de la rénovation énergétique, celui du reste à charge pour les ménages. Nous avons apporté des réponses concrètes à ce problème dans la proposition de loi déposée par Boris Vallaud et Jean-Louis Bricout, avec la prime climat qui consiste en un mélange de subventions et d'avances remboursables. Quand vous subventionnez 30 % des travaux de rénovation énergétique mais que le foyer n'a pas les moyens de financer 70 % de leur coût, vous savez que le ménage ne les engagera pas. Avec cette vraie prime climat, on créerait l'effet d'entraînement indispensable.

Vous n'élaborez donc pas de nouvelle stratégie pour le logement, qui contribue tout de même à hauteur de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Surtout, vous n'allouez aucun moyen financier nouveau. Vous allez certes me parler du plan de relance, mais les montants engagés, notamment pour le logement social, ne compensent même pas l'argent que vous avez pris avec la réforme des aides au logement.