Intervention de Clément Beaune

Vous soulevez une question très importante. Vous l'avez rappelé, c'est une priorité de l'action internationale de la France depuis l'après-guerre, et Jean-Yves Le Drian – qui est retenu cet après-midi par une réunion importante de la coalition internationale contre Daech – s'est beaucoup battu récemment à ce sujet.

Vous l'avez dit, la lutte contre le trafic d'organes, en particulier, s'inscrit dans le cadre d'un certain nombre de conventions internationales portant essentiellement sur la traite des êtres humains. C'est la convention de Palerme qui est sans doute aujourd'hui le texte le plus abouti en matière de lutte contre toute forme de criminalité transnationale organisée. À l'occasion de la dixième conférence des États parties à la convention de Palerme, la France a présenté, avec les États-Unis, une résolution qui renforce encore notre arsenal juridique, et nous poursuivrons cette action internationale.

Au niveau européen, avec le soutien et l'engagement de la France dans le cadre d'Europol, nous avons aussi renforcé la lutte effective en matière de coopération policière contre cette criminalité spécifique dans le cadre des cycles politiques pour les années 2018 à 2021 et pour les trois années suivantes.

Vous avez rappelé l'action que le Conseil de l'Europe a menée plus récemment. La convention de Saint-Jacques-de-Compostelle permet de renforcer notre arsenal juridique, en imposant systématiquement une pénalisation du trafic d'organes et en renforçant nos outils de lutte contre ce trafic. Au mois de novembre 2019, la France a rejoint cette convention, qui est en vigueur depuis le mois de mars 2018, compte tenu du nombre d'États parties qui l'avaient ratifiée précédemment. Nous poursuivrons cette action.

Je précise que le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle est en train d'être finalisé en ce moment même. Il fera l'objet d'un examen en conseil des ministres dans les prochaines semaines, ce qui permettra à votre assemblée, dans le prolongement, de l'examiner avant la fin de la session parlementaire au mois de juillet.