Intervention de Ugo Bernalicis

Comme je l'avais indiqué lors de l'examen en première lecture, nous voterons le texte. Néanmoins, ce sera sans enthousiasme, et sans nous dire que le problème est réglé, puisque, de fait, il ne le sera pas. En effet, le texte institue simplement une procédure dont pourra se prévaloir un détenu qui estime subir des conditions de détention indignes. Or nous ne devrions pas avoir à mettre en place ce genre de procédure.

Le sujet de fond est le suivant : comment permettre aux détenus de bénéficier de conditions de détention dignes ? Le garde des sceaux a égrené quelques propositions, qui seront reprises dans le texte que nous examinerons en mai prochain – si j'ai bien compris. Je dois le dire : certaines d'entre elles sont intéressantes. Par exemple, les détenus bénéficieront d'un contrat de travail, ce qui est positif.