Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 30 mars 2021 à 15h00
Droit au respect de la dignité en détention — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

… il faut un mécanisme de régulation carcérale, que certains ont appelé numerus clausus ; nous avions alors interpellé le Gouvernement à ce sujet. Autrement dit, lorsqu'un établissement pénitentiaire dépasserait – ou s'apprêterait à dépasser – sa capacité d'accueil théorique, on examinerait la situation de tous les détenus qui sont proches de la sortie pour voir si l'on peut leur proposer un aménagement de peine, une libération sous contrainte ou autre, de sorte que l'on ne soit jamais – j'y insiste : jamais – en situation de surpopulation carcérale.

Et encore, je parle simplement d'éviter la surpopulation carcérale, sans viser l'encellulement individuel. En effet, les capacités théoriques des établissements pénitentiaires ne sont pas calculées sur la base d'un encellulement individuel, mais à partir du nombre de lits disponibles, sachant que chaque cellule de 9 mètres carrés contient en moyenne deux lits. Les marges de progression sont donc substantielles.

Bref, nous avons manqué une occasion et nous en manquerons encore, puisque le texte à venir ne prévoit aucun mécanisme de régulation carcérale.

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