Intervention de Dimitri Houbron

Je tiens tout d'abord à saluer et féliciter Mme la rapporteure, Caroline Abadie, pour son travail de longue haleine sur la question pénitentiaire et pour cette proposition de loi qui contribue à améliorer les conditions de détention.

En effet, elle vise à créer un recours devant le juge judiciaire pour les détenus lorsqu'ils subissent des conditions indignes de détention. Avant tout, il faut rappeler ce qu'est le rôle de la peine de prison. Notre code pénal le définit clairement à son article 130-1, qui poursuit trois objectifs : protéger la société, sanctionner l'auteur et favoriser son insertion ou sa réinsertion. La sanction de l'auteur se traduit donc par une privation de sa liberté. Priver un homme de sa liberté est déjà, en tant que tel, une grande violence. Dans un pays civilisé, à cette violence ne doivent jamais s'ajouter des conditions de détention déshumanisantes.

Cette loi est une avancée nécessaire pour les détenus et, à travers eux, pour la France en tant que grande démocratie. La promiscuité, à laquelle s'ajoutent le manque d'intimité, jusqu'aux toilettes, pas toujours cloisonnées, l'exiguïté, le bruit, la fumée de cigarette, les odeurs, les tensions qui en résultent, parfois les violences entre codétenus, tout cela doit être géré de telle sorte que la sanction reste la privation de liberté et non l'avilissement. La plus haute dignité de l'État doit être de garantir la dignité humaine.

Nous le savons, et cela a été rappelé, cette proposition de loi découle de trois décisions juridictionnelles, la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel enjoignant la France à mettre en place ce recours judiciaire. Je tiens à souligner ma satisfaction quant au fait que cette proposition de loi ait élargi ce recours des prévenus aux détenus.

Le groupe Agir ensemble se réjouit des apports dont cette proposition de loi a fait l'objet en séance publique à l'Assemblée nationale, notamment l'ajout de précisions sur les critères de recevabilité des nouvelles requêtes qui seraient formulées par un même détenu, ce qui permettra d'éviter d'engorger les juridictions avec des demandes multiples, ou encore le fait que l'administration pénitentiaire, lorsqu'elle prend des mesures dans le délai imparti pour améliorer les conditions de détention, devra aussi informer le juge des mesures prises, ce qui permettra de garantir la fluidité de l'information et de favoriser ainsi la rapidité du traitement des demandes.

Cette majorité s'investit particulièrement sur les sujets de la gestion de la délinquance et des conditions carcérales. La proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale déposée par le groupe Agir ensemble et adoptée en séance contribuera aussi à éviter la prolifération des courtes peines, criminogènes et désocialisantes, et mettra la responsabilité individuelle au centre du dispositif.

De plus, le projet de loi de réforme que défendra bientôt le garde des sceaux comporte des idées très intéressantes relatives à l'administration pénitentiaire. Les annonces sur un travail commun avec l'armée, mais aussi dans l'administration pénitentiaire, et notamment le travail ou la formation des détenus, vont dans le sens de cette volonté d'encourager la désistance et la réinsertion.

Comme je l'avais dit lors de l'examen en première lecture de cette proposition de loi, vous trouverez toujours le groupe Agir ensemble à vos côtés lorsqu'il s'agira de favoriser la responsabilité individuelle, corollaire de la liberté.

Même enfermé physiquement, le détenu continue d'avoir le choix de faire ou non des efforts. La vie est faite de choix : continuer ou abandonner, se battre ou renoncer. Néanmoins, pour que cette responsabilité individuelle soit effective et que les détenus ou prévenus puissent véritablement prendre le chemin de la désistance, il faut que leurs conditions de détention ne fassent pas obstacle à l'épanouissement des bonnes volontés. Cette proposition de loi est en cela une grande avancée pour notre pays, et le groupe Agir ensemble la votera.