Intervention de Matthieu Orphelin

Et j'ai mieux compris. En réalité, le Gouvernement ne dit pas la vérité aux députés de la majorité, ce que montrent quatre exemples dans ces éléments de langage.

Premier exemple : « Nous mettons un coup d'arrêt à l'étalement urbain en divisant par deux la bétonisation des sols dans les dix ans à venir. » C'est faux. Le projet de loi fixe en effet ce nouvel objectif, mais ne prévoit pas les mesures adéquates pour l'atteindre.

Deuxième exemple : « Nous interdisons la mise en location des passoires thermiques. » C'est faux. Le texte ne contient aucune interdiction des passoires thermiques, simplement une modification du décret du 30 janvier 2002, dit décret décence. Demain, il faudra que le locataire ait connaissance de ce décret pour engager une procédure contre son propriétaire. Vous pouvez imaginer combien cela sera difficile dans certaines zones…

Troisième exemple : « Il y aura moins de place dans la publicité pour les produits les plus polluants, comme les énergies fossiles. » Là aussi, malheureusement, c'est faux – tout du moins pour tout autre produit polluant que les énergies fossiles.

Quatrième exemple, enfin, le Gouvernement annonce la fin des véhicules les plus polluants dès 2030. Sur ce sujet aussi, les éléments de langage du Gouvernement sont faux. Même l'étude d'impact le dit : en 2030, cette mesure ne concernera que 1 % à 3 % des ventes de véhicules.

Je comprends mieux nos différences désormais. Les députés de la majorité et tous ceux qui n'ont pas suivi de près l'élaboration du projet de loi ne disposent pas de la bonne analyse : les éléments de langage diffusés par le Gouvernement ne correspondent pas à la réalité du texte.

Vous présentez l'écologie comme la décroissance, les Amish, le refus du progrès. Quant à vous, madame la rapporteure Bergé, vous êtes passée à côté de toutes les mesures positives : la généralisation du forfait mobilités durables ; le chèque « bien manger », qui se réduit à un rapport dans le projet de loi, ce qui est honteux ; le prêt à taux zéro pour permettre aux moins aisés d'acheter un véhicule plus écologique ; la rénovation énergétique de tous les logements ; la régulation de la publicité, mesure à laquelle adhèrent 80 % des Français. En ne le faisant pas, vous faites erreur. Ce choix politique assumé est une erreur : les Français et les Françaises demandent davantage de mesures positives, et vous les leur refusez dans ce texte.