Intervention de Sylvie Bouchet Bellecourt

Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de regretter votre refus de modifier le titre Ier, comme nous vous le proposions, pour ajouter la mention « et éclairer » après « Consommer ». Encore une fois, les dispositions que nous examinerons plus tard, aux articles 2 et 3, concernent le code de l'éducation. Je ne suis pas contre la consommation, mais je regrette que tout soit mélangé.

Quoi qu'il en soit, nous en arrivons à l'examen de l'article 1er du projet de loi. En commission spéciale, mes collègues du groupe LR et moi vous avions fait part de notre préoccupation face à la complexité de l'affichage envisagé. Il faut savoir – cela a été dit en discussion générale – que nous devons déjà modifier des mesures votées il n'y a pas si longtemps dans le cadre de la loi dite AGEC.

On crée en quelque sorte une usine à gaz, mais pour quel résultat ? Nous aurions au moins pu attendre les conclusions de l'expérimentation de l'affichage environnemental volontaire en cours. Souhaitant améliorer le dispositif actuel, mes collègues du groupe LR et moi-même saurons néanmoins faire des propositions pour enrichir le débat.