Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 24 à l'article 1er.
Je suis saisie de douze amendements, nos 24 , 1762 , 2222 , 2465 , 2882 , 4158 , 5082 , 6114 , 6193 , 4245 , 1123 et 5383 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1762 , 2222 , 2465 , 2882 , 4158 , 5082 , 6114 et 6193 sont identiques.
L'amendement no 24 de Mme Delphine Batho, de même que les amendements identiques nos 1762 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2222 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 2465 .