Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 22 novembre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Le rapport sur le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui a géré les régularisations d'avoirs non déclarés à l'étranger, nous a été remis en vertu du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), lequel offre à notre commission la possibilité de demander chaque année à la Cour des comptes d'enquêter sur un certain nombre de sujets. D'autres rapports de la même nature nous seront bientôt remis : sur la Société du Grand Paris, le 15 décembre prochain, à la suite d'une enquête proposée par Gilles Carrez ; sur la politique salariale des autorités administratives indépendantes, également au mois de décembre, à la suite d'une enquête proposée par Marie-Christine Dalloz ; sur la formation des demandeurs d'emploi, au mois d'avril 2018, à la suite d'une enquête proposée par Christophe Castaner ; sur les maisons de services au public, au mois de septembre 2018, à la suite d'une enquête proposée par Christine Pires Beaune.

En accord avec la Cour des comptes, le rapport qui nous est présenté aujourd'hui a déjà été diffusé, il y a quelques semaines. L'agenda ne nous permettait alors pas de procéder à l'audition de M. le président de la première chambre de la Cour des comptes, mais nous sommes heureux de l'entendre aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.