Intervention de Joël Giraud

Merci, monsieur le président de la première chambre de la Cour des comptes, pour votre exposé, clair et didactique.

Vous avez évoqué un fort ralentissement du flux de dossiers à partir de 2015-2016. Alors que le nombre de demandes s'élevait à 25 000 en 2014, il n'était plus que de 8 900 en 2015. Compte tenu de la fin annoncée du dispositif, le flux augmente-t-il, à la faveur de repentances ultimes ?

D'autre part, si le taux de remise moyen était d'environ 50 %, l'écart-type est-il important ? Y a-t-il notamment un écart important entre le taux de remise consenti aux fraudeurs actifs et le taux de remise accordé aux fraudeurs passifs ?

Et qu'en est-il des dossiers dans lesquels le contribuable a refusé la transaction proposée ou n'a pas répondu à un certain nombre de questions ? Y en a-t-il qui ont été renvoyés à la justice ? Le cas échéant, quels en sont le nombre et la proportion ?

On a beaucoup parlé de la Confédération helvétique, mais quelle est la répartition par pays des banques dépositaires d'avoirs régularisés ? Je me permets de poser cette question parce que, lorsque j'exerçais des fonctions un peu comparables aux vôtres, j'ai constaté qu'il était parfois plus facile d'obtenir des renseignements de Suisse que de certains pays de l'Union européenne.