Intervention de Jean-Paul Dufrègne

On estime souvent le montant de l'évasion et de la fraude fiscales dans une fourchette comprise entre 60 et 100 milliards d'euros, et on les met en regard des déficits publics. Quelle est l'évaluation véritable, et selon quelle méthode est-elle faite ?

On parle de régularisation, donc de traitement curatif de la fraude fiscale, mais bien peu de prévention. Comment tarir la source ? Les révélations des Paradise Papers montrent que les fraudeurs sont encore très actifs. Autrement dit, des dispositifs de régularisation sont établis mais la fraude est réalimentée par la suite. Quelles nouvelles décisions se dessinent ? Quelles sont les relations avec l'Irlande et le Luxembourg, pays membres de l'Union européenne dont les largesses fiscales ne sont plus acceptables ?

Enfin, vous avez indiqué que « l'on aurait pu aller plus loin », mais que cela se serait fait au détriment du contrôle fiscal classique. Jugez-vous suffisants les moyens de l'administration fiscale ?