Intervention de Raoul Briet

La monographie, figurant en annexe du rapport, qui recense les obligations de déclaration d'avoirs détenus à l'étranger dans les principaux pays occidentaux ne comporte aucune appréciation ni aucune recommandation : c'est une tentative de restitution sincère des informations que nous avons recueillies au cours de l'instruction.

Pour ce qui est des taux de remise des pénalités en fonction de l'imposition, vous aurez noté qu'une rubrique unique regroupe comptes bancaires et trusts. En masse, il s'agit essentiellement d'avoirs détenus sur des comptes bancaires. Pour répondre dans le détail à votre question, il faudrait pouvoir faire la distinction entre trusts et comptes bancaires, mais nous ne disposons pas de ces éléments séparément. Globalement, d'autres indications contenues dans le rapport montrent que les régularisations en provenance de trusts représentent une très faible minorité des régularisations opérées.