Intervention de Barbara Pompili

Vos deux amendements, monsieur le député, visent à afficher le drapeau français sur les produits textiles dont l'ensemble du processus de fabrication a été réalisé en France. Votre démarche n'entre pas tout à fait dans le champ de l'article 1er, qui consiste à instaurer un cadre harmonisé en matière d'affichage environnemental – ou « environnemental et social » – pour les produits et les biens.

La méthode que nous souhaitons adopter permet de prendre en compte la situation environnementale des pays où sont réalisées les différentes étapes de fabrication des produits. Votre proposition, elle, revient à créer un nouvel affichage réservé aux produits d'habillement d'origine française : elle n'entre vraiment pas dans le cadre de l'article 1er. L'un n'empêche pas l'autre, mais les deux propositions diffèrent.