Intervention de Aurore Bergé

Il va de soi que ces expérimentations seront menées en concertation avec les différents acteurs concernés, comme le prévoit le texte et comme la ministre l'a rappelé en commission spéciale et en séance publique. Un décret fixera les conditions de la mise en oeuvre de cet affichage, qui sera ensuite généralisé pour être rendu obligatoire. Tout cela ne sera pas fait au hasard mais dans le cadre d'expérimentations, en fonction des différentes catégories de biens et de services, pour une durée maximale de cinq ans ; les différents critères permettent de prendre en compte les enjeux environnementaux et la spécificité de certains secteurs – agricole, sylvicole, alimentaire. Si l'affichage devait ensuite être étendu à d'autres secteurs, il le serait par la voie réglementaire. Vos inquiétudes n'ont donc pas lieu d'être. Demande de retrait, sinon avis défavorable.