Intervention de Aurore Bergé

J'ai répondu à M. Le Fur combien il serait utile de prendre en considération les spécificités de certaines TPE. Je suis donc favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements.

Celui présenté par Mme Lebec substitue à l'alinéa 2 au mot « prévoient », les mots « peuvent prévoir », afin de fixer le cadre dans lequel des modalités spécifiques peuvent s'appliquer. Le second prévoit la suppression des troisième et quatrième alinéas.

Pour que chacun l'ait en tête, l'amendement modifié serait ainsi rédigé : « Elles peuvent prévoir des modalités spécifiques adaptées aux entreprises employant moins de 21 salariés ainsi qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. » Cette utile précision permettra de rassurer de nombreuses petites entreprises. Il n'est pas question de les exclure du champ de l'expérimentation ni de ne pas les soumettre à la future obligation d'affichage. Mais, eu égard à leur taille, certaines d'entre elles pourraient bénéficier de modalités d'application qui seraient spécifiques.