Intervention de Aurore Bergé

La publicité de toutes les données issues des évaluations a fait l'objet d'un amendement que j'ai présenté et qui a été adopté en commission spéciale pour que les Français, les associations, les filières puissent s'en saisir. Ainsi, les évaluations ne donneront pas uniquement lieu à un rapport remis au Parlement.

Vous évoquez la notion de délai raisonnable sans la définir. Comme des expérimentations d'une durée maximale de cinq ans seront lancées de manière itérative, des évaluations seront transmises soit en cours d'expérimentation sous la forme de points d'étape, soit à l'issue de la durée maximale prévue qui pourra être réduite puisque l'objectif est d'aller plus vite.

S'agissant de la publicité de ces évaluations, votre amendement est satisfait. Quant à la question du délai, nous en avons déjà largement débattu. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.