Intervention de Aurore Bergé

S'agissant du droit européen – les amendements suivants porteront également sur cette question – , les choses sont très claires. Oui, la France peut procéder à des expérimentations et c'est ce qu'elle fera si notre assemblée adopte l'article 1er – ce qui sera rapidement le cas, je l'espère. Oui, nous avons toute latitude pour conduire des expérimentations.

Il est vrai que l'Union européenne a annoncé également travailler sur ce sujet. Ce sont d'ailleurs souvent les mêmes acteurs qui participent aux expérimentations conduites aux niveaux français et européen. Si celles qui sont menées au niveau européen vont plus vite que les nôtres, elles prévaudront légalement. Toutefois, rien ne nous empêche d'être plus rapides et de prendre de l'avance dans le champ de l'expérimentation. Il n'y aura donc pas de concurrence entre la France et l'Union européenne. Nous avons simplement la possibilité d'aller plus vite et d'être à l'initiative dans ce domaine. Ce faisant, nous favoriserions d'ailleurs peut-être une plus large adhésion à notre démarche et son accélération au niveau européen.

Aussi, j'estime qu'il n'y a pas d'ambiguïté : nous ne faisons face à aucun empêchement, mais avons la possibilité de montrer le chemin dans le domaine de l'affichage environnemental. Je rendrai donc un avis défavorable sur ces deux amendements et sur les suivants qui porteront sur ce même sujet de la conformité avec le droit européen : ils sont déjà satisfaits.