Intervention de Barbara Pompili

Il sera également défavorable sur tous les amendements, dont ces deux-ci, qui visent à faire prévaloir le droit de l'Union européenne, car c'est déjà prévu. La conformité de la réglementation française avec le droit européen va de soi et il n'est pas nécessaire de le rappeler dans la loi. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs rappelé dans son avis sur le projet de loi, que vous pouvez consulter.

Parallèlement aux nôtres, des expérimentations sont effectivement menées au niveau européen. Nous en avons parlé tout à l'heure et hier soir : en France, mon ministère ou encore l'ADEME y participent. Il y a donc nécessairement des convergences, du moins je l'espère. J'ajoute que la France a le droit d'être en avance dans ce domaine ; elle l'est d'ailleurs. Et nous notifierons évidemment le fruit de nos expérimentations à l'Union européenne, comme nous le faisons régulièrement.