Intervention de Aurore Bergé

J'en profiterai pour donner l'avis de la commission spéciale sur l'amendement. Madame Le Peih, vous avez raison, il nous faut un outil de contrôle des mesures déployées ; sinon, l'obligation d'affichage environnemental risque de ne pas être respectée.

Je suis donc favorable à votre amendement, mais sous réserve de l'adoption du sous-amendement, qui le simplifie. En effet, votre amendement prévoit une consultation préalable de l'ADEME, du CESE et de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Évidemment, ces organismes pourront être consultés – comme d'autres, d'ailleurs – , mais la procédure envisagée est trop lourde, notamment parce que vous incluez le CESE. Prévoyons ce contrôle, mais simplifions-le sur ce point.