Intervention de Barbara Pompili

Madame Le Peih, vous proposez d'instaurer un contrôle de l'affichage environnemental. Cela me paraît utile, afin d'assurer le respect par les fabricants de leur obligation et de garantir au consommateur une information de qualité. Vous prévoyez de renvoyer à un décret en Conseil d'État la définition des modalités de ce contrôle.

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve d'adopter le sous-amendement de la rapporteure, qui supprime les consultations obligatoires de l'ADEME, de la DGCCRF et du CESE préalables à ce décret, qui alourdissent la procédure.