Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :

Rien n'empêchera de prendre en considération les avis de ces trois organismes. Le problème est que l'amendement, tel qu'il est rédigé, oblige à les consulter pour chaque outil de contrôle. Or nous avons besoin que l'affichage soit instauré rapidement – je pense que nous partageons cette préoccupation – et donner un caractère systématique à ces trois avis complexifierait et ralentirait son déploiement. Cela étant, évidemment que les services du ministère s'appuieront sur l'ADEME et sur la DGCCRF, en particulier – comme peut-être sur d'autres organismes, d'ailleurs.

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