Intervention de Dominique Potier

Il vise à renforcer sur le plan législatif, et non seulement sur le plan réglementaire, le devoir d'information des plateformes qui commercialisent des produits faisant l'objet d'une responsabilité élargie des producteurs. Il s'agit de sanctionner tous les manques d'information susceptibles de distraire l'acheteur des obligations environnementales afférentes.

La demande émane de l'ensemble des filières REP, éco-mobilier notamment. Les labels environnementaux ne correspondent pas à la réalité, puisque les produits vendus sur des plateformes internet ne leur permettent pas de bénéficier de l'écocontribution. Il s'agit de dire la vérité et de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF notamment, afin que l'écocontribution contribue justement au recyclage et à la seconde vie des produits, y compris dans le cas des ventes en ligne.