Il porte sur le numérique – un thème que nous aurions souhaité voir plus largement traité dans ce projet de loi – et vise à instaurer un comité scientifique chargé d'étudier la possibilité de faire figurer, en accompagnement de chaque vidéo proposée au visionnage en France, un indice relatif à ses conséquences environnementales. Les usages du numérique s'amplifiant fortement, il convient que les consommateurs soient informés de l'incidence environnementale de leurs pratiques. L'objectif est bien sûr d'aborder plus sereinement la question de la sobriété numérique, qui doit faire partie des comportements à encourager chez les consommateurs.
J'ajouterai qu'en vertu d'un amendement relatif au numérique adopté en commission spéciale, il est désormais prévu d'ajouter la sensibilisation à la sobriété numérique dans le code de l'éducation. Il me semblerait intéressant, en complément, d'introduire également cette notion, de façon plus générale, pour tous les usages du numérique.