Intervention de Barbara Pompili

Je partage évidemment votre intention d'associer les scientifiques à la gouvernance des expérimentations – ils le sont d'ailleurs dans le cadre de l'expérimentation en cours sur l'affichage environnemental des produits alimentaires, à travers un comité scientifique indépendant piloté par l'INRAE, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement – , mais il ne me semble pas nécessaire d'ajouter cette mention dans la loi, dès lors qu'il est déjà prévu que ces expérimentations feront l'objet d'évaluations scientifiques, comme le précisait Mme la rapporteure.

Par ailleurs, dans le cadre de la feuille de route « numérique et environnement » que j'ai présentée le 23 février dernier avec Cédric O, une mission a été confiée à l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – et à l'ADEME, l'Agence de la transition écologique, afin de quantifier l'empreinte environnementale du numérique, laquelle comprend les réseaux fixes et mobiles, les terminaux, les centres de données, et les usages actuels et futurs du numérique.