Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du mercredi 31 mars 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 1er

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Ses conclusions, attendues d'ici à l'été 2022, fourniront de premiers enseignements sur l'année 2021.

Enfin, Cédric O et moi-même avons demandé à l'ARCEP d'étudier, dans un délai de six mois, les modalités de prise en considération des enjeux environnementaux en vue de l'éventuelle attribution de la fréquence dans la bande 26 gigahertz. Dès lors, il ne me semble pas opportun d'inscrire ce comité scientifique dans la loi. J'émets donc un avis défavorable.

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