Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Par cet article, le Gouvernement entend pérenniser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont il a pourtant été établi que les effets sur l'emploi sont quasiment nuls. Il veut aussi conforter la « niche Fillon » au niveau du SMIC. Il n'y a pas de meilleur moyen pour maintenir et refermer les trappes à bas salaires sur les salariés déjà précarisés. Malgré nos alertes répétées, le Gouvernement s'entête à suivre son dogme libéral selon lequel gaver un peu plus les actionnaires permettrait aux salariés de recevoir quelques miettes.

Le CICE a déjà coûté 67 milliards d'euros au budget de la sécurité sociale sans que la courbe du chômage en soit inversée. Dans un rapport de suivi, France Stratégie a estimé que le CICE n'a permis de créer ou de maintenir qu'un maximum de 200 000 emplois. Un rapide calcul permet de constater que chaque emploi a ainsi un coût de 335 000 euros, soit huit fois plus qu'un emploi créé par le passage aux 35 heures. On aurait mieux fait d'investir ces 67 milliards pour engager la transition écologique, potentiellement créatrice de plus d'un million d'emplois, que d'en faire cadeau aux grandes entreprises.

La « niche Fillon », comme toute exonération de cotisations patronales à un niveau de salaire donné, encourage par ailleurs les employeurs à ne jamais dépasser ce seuil. J'imagine la réaction assez sévère des salariés qui suivent nos débats : vous devrez leur expliquer qu'avec votre politique, notamment cet article, vous donnez toutes les raisons à l'employeur de ne pas augmenter les salaires.

C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 8.