Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Permettez-moi d'insister. Avec l'article 8, vous prévoyez de baisser encore un peu plus les cotisations sociales. Comme je l'ai indiqué, ce dispositif destiné à alléger le coût du travail des salariés les moins qualifiés constitue une véritable trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés. En cassant le code du travail, vous avez renvoyé à l'entreprise les négociations relatives à l'évolution des salaires. Nous nous inquiétons de l'argument supplémentaire que vous donnez aux patrons pour ne pas augmenter les salaires de leurs employés. Faire valoir que la loi détaxe les bas salaires est un argument massue. Qu'y répondre ? Ce genre d'exonérations aboutit à un effet en chaîne très funeste : on exonère les bas salaires pour favoriser l'emploi, en espérant ainsi augmenter le nombre de cotisants, mais ce faisant on bloque tout le monde dans des bas salaires et on transforme les salariés français et les entreprises en très faibles cotisants. Ce mécanisme affaiblit la sécurité sociale et, pis encore, ne crée pas d'emplois. Quand les carnets de commandes sont vides, baisser indéfiniment le coût du travail revient à invoquer la pluie dans le désert. Nous demandons la suppression de la baisse des cotisations patronales.