Intervention de Aurore Bergé

Chère collègue, vous proposez de tirer les conclusions de l'affichage environnemental en créant un score environnemental qui conditionnerait l'accès soit à des « avantages », soit à des restrictions particulières – « des mesures contraignantes », comme vous les appelez. Il faut en effet que l'on puisse tirer les enseignements de ce nouvel affichage, ce que j'ai répondu à notre collègue Pacôme Rupin, à savoir que son caractère obligatoire en vertu de l'article 1er suppose qu'il devra être bien visible au moment de l'acte d'achat, mais aussi lors des campagnes publicitaires – sauf à la radio, nous y reviendrons. Il s'agit d'un enjeu de cohérence.

Proposer de créer un nouveau type non pas d'affichage, mais de score environnemental, serait en revanche contradictoire avec l'enjeu même de l'affichage environnemental, qui consiste à éclairer un consommateur demeurant libre de ses choix. Si tirer les enseignements de cet affichage signifie donner des avantages ou interdire, à quoi sert alors l'affichage, cette aide au consommateur, cet outil pour faire des choix éclairés ? Je ne comprends pas comment on peut défendre un affichage obligatoire tout en concluant qu'il faut lui adjoindre un système qui peut le rendre inopérant. Il y a pour moi une vraie contradiction entre l'objectif de cet étiquetage et celui de votre dispositif. Oui à l'affichage, oui pour en tirer les conséquences en matière de publicité, mais pas pour décider demain de créer des restrictions – lesquelles, d'ailleurs ? – ou d'octroyer des avantages – comment ces derniers seraient-ils financés et par qui ? – , tout cela dans un cadre non défini. Oui pour en tirer les conséquences, mais pas celle-ci : je crois que les consommateurs sont capables de faire leurs propres choix et de manière éclairée – c'est tout l'enjeu de l'affichage environnemental. Avis défavorable sur les deux amendements.