Intervention de Céline Calvez

Permettez-moi de préciser dans quel horizon temporel s'inscrivent ces amendements. Ils sont à mettre en corrélation avec l'expérimentation qui nous amène jusqu'en 2026 ; ensuite, l'idée est uniquement d'en tirer les conséquences. Il ne s'agit pas de déterminer aujourd'hui si le dispositif que je propose portera sur les automobiles ou sur la publicité, mais d'ouvrir un chemin balisé par l'ADEME et par le Parlement. N'a-t-on pas vocation à ouvrir une perspective avec toutes les données qui vont être disponibles, sachant que les collecter et évaluer l'impact des nouvelles mesures va demander beaucoup d'énergie ? Ne pourrait-on pas en tirer d'autres conséquences ? Pour ma part, j'en suis persuadée. C'est très bien d'exploiter les données relatives aux comportements des consommateurs et, à cet égard, l'article 1er est très important et va dans le bon sens, mais ne pas utiliser davantage les fruits de tout ce travail en laissant finalement n'importe quoi continuer à être produit serait vraiment dommage. À partir du moment où on disposera des données démontrant ce qui est nocif et ce qui est vertueux, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas désavantager ou avantager. Non, les produits ou les services qui vont à l'encontre de l'intérêt des Français, de l'intérêt de l'Europe, voire de l'intérêt du monde, n'ont pas à être promus ni même libres d'accès.