Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du lundi 27 novembre 2017 à 14h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Le taux du CICE va être réduit de 7 à 6 %, de sorte que son basculement en allégement de cotisations va entraîner une augmentation de la fiscalité des entreprises de plus de trois milliards d'euros. La perte est prouvée et calculée. Avec cet amendement, nous proposons un allégement de cotisations sur la base d'un CICE rétabli à 7 %, c'est-à-dire le taux actuel, et une extension des allégements de charges jusqu'à 3,5 SMIC, comme le proposait le rapport Gallois de 2012. Vous vous inspirez de ce rapport de temps en temps, vous devriez le faire davantage.

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