Intervention de Céline Calvez

Je répète que ces amendements visent à fixer un rendez-vous annuel au Parlement, via l'OPECST, pour savoir comment fixer les seuils qui détermineront des avantages ou des contraintes. Il ne s'agit pas aujourd'hui d'appuyer sur un bouton pour appliquer telle ou telle mesure. C'est à ce stade une démarche, une invitation à voir plus loin. Excusez-moi de proposer des perspectives !