Intervention de Martial Saddier

Madame la ministre, il est l'heure de l'exception que vous avez évoquée tout à l'heure lorsque vous avez indiqué que vous émettriez un avis défavorable sur tous les amendements « sauf exception ».

Je prends un exemple que vous connaissez bien, celui du plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve. Je rappelle que le Conseil de l'État – ce n'est pas moi qui l'ai écrit – a salué l'innovation et les efforts faits dans la vallée pour améliorer la qualité de l'air et donc du climat.

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la notion de sobriété numérique. En effet, depuis le début de nos débats en commission spéciale et dans l'hémicycle, nous avons évoqué l'effort et l'engagement que devaient consentir les particuliers, les entreprises – chefs d'entreprise ou salariés – , les agriculteurs et tant d'autres. Je pourrais quasiment épuiser le temps de parole du groupe LR pour les citer tous – cela vous ferait peut-être plaisir mais Jean-Marie Sermier en serait mécontent ; je m'arrêterai donc là.

En tout cas, après dix ans d'engagement notamment dans les plans de protection de l'atmosphère, on s'aperçoit qu'il y a un secteur sur lequel nous n'avons pas de prise : le secteur numérique. La commande par voie numérique, en particulier, fait débat. S'agissant du PPA de la vallée de l'Arve, alors que nous avons demandé des efforts à tout le monde et obtenu des résultats fantastiques, soulignés par le Conseil d'État, nous avons découvert que 1 000 camionnettes « Euro 0 » circulaient encore pour livrer les colis commandés par voie numérique.